L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le :
31/12/2021
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décembre
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12
2021
Source : www.efl.frLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des factures qu’il présente pour paiement au maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021ActualitéLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec at aliquet tor...