Employeurs : comment gérer un arrêt de travail abusif ?
Publié le :
23/12/2022
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Le droit de la protection sociale français offre la possibilité à tout salarié dont l’état de santé ne lui permet pas de poursuivre ses missions, de prendre une pause afin de revenir à un meilleur état, tout en continuant (sauf carence), à percevoir une rémunération sous la forme d’indemnités.
Pour autant, ce système très protecteur peut donner lieu à des abus, et l’employeur lorsqu’il soupçonne un salarié d’user de son droit à l’arrêt de travail alors qu’il n’a pas lieu, notamment en profitant de cette pause pour travailler pour un autre employeur, n’est pas dépourvu de moyens d’action.
En effet, il est dit d’un arrêt de travail qu’il est abusif soit lorsque le salarié use de celui-ci pour se livrer à d’autres occupations ou lorsque son état de santé ne justifie pas que son travail soit suspendu.
Dans une telle situation, l’employeur dispose de deux principaux leviers d’action pour démontrer l’abus du salarié.
En premier lieu, il est possible pour l’entreprise d’avoir recours à un Commissaire de justice pour confirmer le fait que le salarié ne respecte pas ses horaires de sorties autorisées.
De manière plus poussé, l’employeur peut faire appel à un détective privé, qui contre rémunération, est en mesure d’apporter la preuve que le salarié ne respecte pas ses horaires ou se livre à une autre activité.
Cependant la voie la plus classique, la plus simple et la moins coûteuse reste d’avoir recours à une contre-expertise médicale, en demandant soit à l’organisme de sécurité sociale d’organiser un contrôle médical par un médecin-conseil, soit en mandatant directement un médecin.
Sauf à ce qu’il justifie du fait que l'examen médical est extrêmement douloureux ou d'un avis d'inaptitude établi par le médecin du travail, le salarié ne peut pas refuser un tel contrôle.
Lorsqu’il estime que l’état de santé du salarié n’est pas incompatible avec la reprise du travail, le médecin en informe l’employeur, le médecin traitant et la caisse d’assurance maladie, laquelle peut réclamer au salarié le remboursement des indemnités perçues de manière injustifiée.
À compter de cette décision, l’employeur peut décider de suspendre les indemnités complémentaires versées au salarié en conséquence de son arrêt, mais également décider de prendre une mesure disciplinaire à son encontre, compte tenu du fait que l’abus de l’arrêt de travail constitue un manquement au devoir de loyauté que le salarié tient envers son employeur.
L’employeur pourra en outre licencier le salarié, voir demander en justice à ce que son préjudice soit réparé, notamment du fait de l’organisation subie par l’entreprise ainsi que des salaires et indemnités versés à tort.
Historique
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