Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE

Historique

• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
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• Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  En cas d’invalidité du contrat et d’impossibilité de rétablir la situation an...
  Source : curia.europa.eu
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  Source : www.efl.fr
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• La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Actes de commerce et protection du consommateur : appréciation souveraine
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit de la consommation
  Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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